Termes et conditions

Introduction

Bienvenue sur le magasin en ligne de l’Office de catéchèse du Québec. En naviguant dans ce site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent. Le fait pour vous d'accéder au présent site Web et de l'utiliser constitue votre acceptation des stipulations suivantes, ainsi que votre engagement à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site.

Lieu d’exploitation du site

L’Office de catéchèse du Québec exploite ce magasin en ligne à partir de ses bureaux situés à Montréal.
2715, ch. de la Côte Sainte-Catherine
Montréal (Québec) Canada
H3T 1B6

Téléphone : 514-735-5751
Télécopieur : 514-735-8334
Courriel : ocq@officedecatechese.qc.ca


Avis de propriété intellectuelle

Le magasin ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d'auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de le faire.

Limitation de responsabilités

Le site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. L’Office de catéchèse du Québec décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie notamment les garanties de qualité marchande ou d’utilisation à un usage particulier de même qu’au téléchargement, qu’à la validité, qu’à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu'il pourrait contenir ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. En aucun cas l'information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. L’Office de catéchèse du Québec décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait. Bien que l’Office fasse tout ce qui est possible pour que le présent site ne contienne aucune erreur, l’Office de catéchèse du Québec décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s’y retrouver. Ses dirigeants, employés ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

L’Office de catéchèse du Québec n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autres dommages de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causés aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur son site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. 

Produits numériques

Les fichiers numériques acquis par le biais de ce site sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location sont absolument interdits et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions d’utilisation constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Dès que la transaction a été acceptée et que le paiement a été effectué, le client recevra un lien sécurisé permettant le téléchargement des fichiers numériques achetés. Le nombre de téléchargements autorisés et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. L’Office de catéchèse du Québec ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations, graphiques, images et autres matériels) reproduits sur ce site sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. L'utilisation non autorisée de ce contenu peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections, aucun élément ne peut être vendu, modifié, copié, reproduit, distribué, publié, exhibé, traduit, téléchargé, affiché, transmis ou utilisé de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l’Office de catéchèse du Québec. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger ces éléments, mais uniquement à votre usage personnel et à des fins non commerciales et à la condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Vous reconnaissez que le téléchargement ne vous confère aucun droit. Vous consentez à vous conformer à tous les avis, renseignements et restrictions relatifs aux droits d'auteur visant le contenu du présent site Web ou le contenu auquel le présent site Web donne accès.

Vous devez utiliser le présent site Web ainsi que son contenu et les documents ou l'information qui s'y trouvent uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez diffuser par l'intermédiaire du présent site Web, notamment par téléchargement ou distribution, des documents ou de l'information qui ont un contenu diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieux, ou qui, de toute autre façon, contreviennent à une loi ou enfreignent les droits d'une autre personne ou entité, ou constituent une violation de ceux-ci, ou qui contiennent une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens et de services. Vous serez seul responsable du contenu des documents ou de l'information que vous communiquerez par l'intermédiaire du présent site Web. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. L’entreprise interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche un autre utilisateur d'utiliser le présent site Web ou d'en bénéficier, ou restreint l'utilisation de celui-ci par un autre utilisateur.

Le harcèlement de toute façon ou forme sur le site par l'intermédiaire de courriels, ou au moyen d'obscénités ou d'abus est strictement interdit. Vous ne pouvez télécharger, distribuer ou éditer par le site aucun contenu diffamatoire, obscène, menaçant, envahissant les droits d'intimité ou de publicité, abusif, illégal ou répréhensible qui peuvent constituer ou encourager un crime, violer les droits de n'importe quelle partie ou qui peuvent provoquer la responsabilité ou violer n'importe quelle loi. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur l'emplacement ou employer l'emplacement pour solliciter d'autres à se joindre ou devenir des membres d'aucun autre service commercial en ligne ou de toute autre organisation.
Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser ce contenu ou même d’utiliser ce site sera annulée automatiquement et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de ce contenu.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non par l’Office de catéchèse du Québec ou des tiers. Rien ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Erreurs de typographie

Le matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La compagnie ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du matériel. L'utilisation du site Web et du matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps. Dans le cas où un produit serait de manière erronée énuméré à un prix incorrect, l’entreprise se réserve le droit de refuser ou annuler toutes les commandes passées du produit énuméré au prix incorrect; se réserve aussi le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes même si la commande a été confirmée et chargée à votre compte de carte de crédit. Dans le cas échéant où la commande a déjà été facturée à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, nous nous engageons à vous rembourser sur votre carte de crédit.

Vente et disponibilité des produits

Tous les produits imprimés présentés sur ce site peuvent être livrés partout au Canada. Des frais supplémentaires de livraison sont exigés ailleurs dans le monde. L’Office de catéchèse du Québec se réserve le droit de cesser la vente des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune obligation. À moins d’indication contraire concernant nos produits, le contenu du site est fourni « tel quel » et ne comporte aucune garantie, expresse ou implicite.

Commandes

Les commandes exécutées sur notre site sont envoyées de façon sécurisée à notre bureau des commandes où elles sont passées en revue. Une fois la commande vérifiée et entièrement payée, la commande sera traitée et livrée.

Nous faisons tout ce qui est possible pour maintenir notre inventaire à jour. Advenant le cas qu'un article soit en rupture de stock, vous serez alors avisé et nous vous donnerons l'option de recevoir un remboursement pour cet item ou l'option d'attendre que l'article revienne en inventaire pour vous l'envoyer plus tard.
Les clients acceptent de payer pour les biens et services achetés via ce site et reconnaissent qu'acheter des biens ou services en ligne est équivalent à des achats faits dans un magasin physique.

Taux de change

Les fluctuations du taux de change et les commissions prélevées par les banques peuvent avoir un impact sur la somme finale qui est facturée sur votre compte. Tous les prix sont en dollars canadiens. Si vous êtes client américain ou international, votre taux de change réel sera celui de votre carte de crédit.

Taxes

Tous les résidents canadiens devront payer la taxe sur les produits et services (T.P.S.) ou la taxe de vente harmonisée (T.V.H.). La T.V.H. regroupe la T.P.S. et la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces participantes. Les taux sont également différents pour chaque province. Alors que les résidents du Québec devront payer également la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) et ce pour tous les produits taxables. À noter qu’il n’y a que la T.P.S. qui s’applique sur les livres de lecture cependant que la T.P.S. et la T.V.Q. s’appliquent sur les livres numériques. Aucune taxe ne sera chargée pour les résidents hors Canada. Pour en savoir plus sur la T.V.H., ses différents taux et à quelles provinces elle s’applique, nous vous invitons à consulter ce lien : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/questcequetvh/tauxtvh.aspx

Options de paiement

Les paiements sont traités via PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, il est possible de payer avec une carte de crédit ou de débit Visa. Avec un compte PayPal, vous pouvez payer une carte de crédit Visa, MasterCard, American Express de n’importe quelle Banque ou Caisse.

Virus

L’Office de catéchèse du Québec n'assume pas de responsabilité à l'égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite de votre accès au présent site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent site Web, ni n'assume aucune responsabilité à l'égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens dans les cas précités.

Modification des conditions d’utilisation

Nous sommes toujours à l’affût de moyens d’améliorer les caractéristiques et les services de notre site Web ainsi que d’améliorer notre façon de communiquer nos pratiques d’information. L’Office de catéchèse du Québec se réserve donc le droit en tout temps de modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Nous vous encourageons à relire cette page périodiquement pour être au courant des mises à jour qui y seront apportées.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du présent site Web ou des présentes stipulations, ou si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.